Fondée en 1985 par des professionnels des sciences juridiques et des sciences humaines, l’Association de médiation familiale du Québec est le premier et le plus important regroupement au Québec dans le domaine de la médiation familiale.

L’Association de médiation familiale du Québec a pour mission de développer et promouvoir la médiation familiale et les médiateurs familiaux accrédités, au Québec et à l’étranger.

Ses principaux objectifs sont de :

  • développer et promouvoir la médiation familiale comme mode de résolution des conflits familiaux,
  • informer et aider le public en matière de médiation familiale,
  • informer et conseiller les instances publiques, parapubliques et privées en matière de médiation familiale,

La médiation familiale

La médiation familiale est un mode de résolution des conflits dans lequel un médiateur impartial intervient auprès des conjoints pour les aider soit à évaluer s’ils doivent mettre un terme à leur union, soit à négocier une entente équitable et viable répondant aux besoins de chacun des membres de la famille et faisant l’objet d’un consentement libre et éclairé.

Contrairement à ce qui arrive souvent dans le processus judiciaire, la médiation favorise un esprit de collaboration plutôt que de confrontation et comporte maints avantages. Ainsi, la promotion de la communication et de la coopération, la possibilité pour les parties de contrôler les décisions qui influeront sur la vie de leur famille, les économies par rapport aux procédures judiciaires, le fait d’éviter la divulgation publique des problèmes familiaux et la réduction du stress des enfants par une atténuation des conflits. Les recherches démontrent également que le taux de respect des ententes de médiation est plus élevé que celui des jugements imposés par les tribunaux et que les démarches devant les tribunaux sont moins fréquentes après le divorce.

Le processus de médiation comporte trois étapes, soit une phase d’évaluation, une phase de négociation et une phase de rédaction du rapport du médiateur et du projet d’entente. Lors de l’évaluation, le médiateur veillera à ce que chacun des conjoints communique librement et pleinement ses besoins et ses attentes à l’autre et considère les besoins des enfants afin de permettre une base de négociation équitable et éclairée. Lors de la négociation, le médiateur s’assurera que le partage des biens, la garde des enfants, les droits de visite et de sortie, les obligations alimentaires, etc. soient réglés par les conjoints à leur satisfaction mutuelle. Au terme de la médiation, le médiateur consignera par écrit les points sur lesquels les conjoints se sont entendus.

Les conjoints peuvent choisir un médiateur issu du milieu juridique, avocat ou notaire, ou du milieu psychosocial, conseiller en orientation, psychologue, travailleur social, psychoéducateurs ou professionnel d’un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ).

Les services de médiation subventionnés

Le ministère de la Justice du Québec offre au couple qui a au moins un enfant à charge le paiement des honoraires d’un médiateur familial accrédité pour cinq (5) heures (y compris la séance d’information s’il y a lieu) ou, lorsqu’il s’agit d’une demande de révision d’un jugement, les honoraires pour deux heures trente minutes (2,5) heures  (y compris la séance d’information, s’il y a lieu). Les conjoints doivent cependant choisir un médiateur dont les honoraires s’accordent au tarif prescrit par la loi qui est de 110,00$ l’heure. S’ils choisissent un médiateur qui travaille à un tarif différent, ils doivent alors assumer eux-mêmes la totalité des frais de médiation. Le temps supplémentaires nécessaire au dossier est au frais du couple au taux horaire prescrit de 110,00$.

Les conjoints peuvent bénéficier des services subventionnés dans l’une ou l’autre des trois situations suivantes:

  • la médiation volontaire,
  • la séance d’information obligatoire,
  • la médiation ordonnée par le tribunal.

 

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